Un bon accord pour les Canadiens

Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères en compagnie de Justin Trudeau, Premier ministre du Canada.

L’Accord États-Unis–Mexique–Canada est un accord commercial nord-américain révisé et modernisé qui est avantageux pour le Canada et les Canadiens.

C’est le résultat de la rigueur du Canada à la table des négociations, de sa solidarité interne et de sa détermination à faire son travail.

Le Canada a négocié fermement. Nous avons tenu bon, même lorsque certains réclamaient notre capitulation. Nous avons réclamé un bon accord et nous en avons obtenu un. Les Canadiens ont raison d’en être fiers.

La Chambre de commerce du Canada, qui représente 200 000 entreprises de toutes tailles dans notre pays, a vivement accueilli l’Accord États-Unis–Mexique–Canada. Il en va de même pour Unifor, le plus grand syndicat au Canada. C’est un résultat très bien équilibré.

Pensez aux faits : face aux perturbations possibles et généralisées de notre économie nord-américaine intégrée, nous avons protégé plus de 2 milliards de dollars par jour en échanges transfrontaliers et en accès libre de droits de douane pour plus de 70 % des exportations canadiennes. Tous les Canadiens dont le gagne-pain dépend du commerce, c’est-à-dire la plupart d’entre nous, bénéficient de cette certitude renouvelée.

Cet accord est avantageux aussi bien pour les centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans l’industrie automobile que pour l’ensemble des travailleurs canadiens. En effet, l’accord préserve les chaînes d’approvisionnement transfrontalières essentielles pour cette industrie, en plus d’améliorer les salaires et les droits des travailleurs mexicains. Cela permet d’assurer que les travailleurs canadiens soient sur le même pied d’égalité. L’industrie automobile a maintenant la stabilité et les occasions nécessaires pour croître et prospérer.

Cet accord est avantageux pour les exportateurs canadiens. Il préserve l’accès préférentiel du Canada au marché américain. Il est également mis à jour et modernisé pour mieux répondre aux réalités du 21e siècle à plusieurs égards, tels que le commerce numérique, les télécommunications et la lutte contre la corruption. Ces changements ne font pas la une des journaux, mais ils amélioreront concrètement les échanges pour les entreprises canadiennes.

Avec l’AECG en Europe et le PTPGP d’un bord à l’autre du Pacifique, l’AEUMC fait en sorte que le Canada a désormais un accès libre de droits à 1,5 milliard de consommateurs à travers le monde. Pour un pays de commerçants et d’exportateurs, cela représente une occasion d’affaires formidable.

Dans une relation comme celle qui existe entre le Canada et les États-Unis, où l’un des partenaires est économiquement beaucoup plus important, les règles ont de l’importance. Nous devons veiller à ce que les règles puissent être appliquées. L’AEUMC conserve dans son intégralité le mécanisme de règlement de différends équitable et impartial, afin de juger les différends. Le Canada a travaillé d’arrache-pied pour inclure ce mécanisme dans l’ALENA original. Ces tribunaux sont ceux dont nos travailleurs forestiers se servent depuis longtemps pour protéger leurs emplois contre des mesures commerciales injustes. Les garder était essentiel. Ce n’était pas facile, mais nous l’avons fait. C’est une victoire pour le Canada.

L’accord contribue à renforcer la culture et l’identité du Canada ainsi que l’indépendance des médias canadiens. L’exception culturelle, qui contribue à protéger 650 000 emplois dans les industries culturelles, est préservée.

Cet accord est bon pour les agriculteurs canadiens. Il préserve l’accès libre de droits des éleveurs et des producteurs céréaliers au marché américain. De plus, il préserve la gestion de l’offre dans les secteurs des produits laitiers, des œufs et de la volaille. Alors que l’AECG et le PTPGP sont maintenant en vigueur et que l’AEUMC progresse, la gestion de l’offre est protégée.

Les changements apportés à l’industrie laitière sont semblables aux changements apportés dans le cadre de l’AECG et du PTPGP. Nous allons dédommager entièrement l’industrie et les producteurs laitiers, de façon équitable. Le gouvernement établit d’ailleurs un groupe de travail, en partenariat avec l’industrie laitière pour assurer sa vitalité à long terme.

L’AEUMC est avantageux pour le secteur énergétique du Canada. L’ALENA original renfermait une disposition qui nuisait à la souveraineté canadienne en empêchant le gouvernement de contrôler l’accès à nos précieuses ressources naturelles. Cette disposition a été éliminée. Le fardeau administratif imposé au secteur a également été allégé, ce qui fera épargner plus de 60 millions de dollars par année aux entreprises en droits de douane et autres frais.

Cet accord est aussi bon pour l’environnement. Il comprend un nouveau chapitre distinct à ce sujet, qui présente de fortes dispositions exécutoires en faveur d’un air sain et de la lutte contre la pollution marine.

Dans le même esprit, l’AEUMC soutient les droits des femmes et des minorités. Le chapitre sur le travail contient les mesures exécutoires les plus fermes en faveur de l’égalité des sexes et de la protection des droits des minorités parmi tous les accords commerciaux signés par le Canada à ce jour.

Cet accord est également positif pour les peuples autochtones. L’ALENA renégocié contient des conditions qui reconnaissent et préservent le rôle unique des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans la protection et la préservation de l’environnement.

L’une des réalisations dont je suis sans doute la plus fière est que le système de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait jadis aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada en justice, disparaîtra. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles, par exemple en matière de santé et de sécurité publiques, sans risquer d’être poursuivi en justice par des sociétés étrangères. Baptisée RDIE, cette disposition a coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.

La voie vers une entente de principe réussie avec les États-Unis et le Mexique n’a pas été facile ni exempte de rebondissements. Aucun accord de ce genre n’est jamais parfait non plus. Voilà la nature des négociations.

Alors que les Canadiens font le point et passent à la prochaine étape, nous pouvons être assurés d’une chose : l’Équipe Canada, qui comprend des joueurs clés de partout au pays et de tous les horizons politiques, a maintenu un front uni.

Nous nous sommes serré les coudes, nous sommes restés forts, et nous avons réussi.

CHRYSTIA FREELAND
Chrystia Freeland est la ministre des Affaires étrangères du Canada

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