Pierre J. Dalphond Articles par Pierre J. Dalphond Le point de vue du sénateur Pierre J. Dalphond sur le vote des expatriés canadiens 18 mars 2019 Contribution En décembre dernier, le projet de loi C-76 qui modifiait la Loi sur les élections au Canada a été adopté. Donnant plein effet à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, il…
Le point de vue du sénateur Pierre J. Dalphond sur le vote des expatriés canadiens 18 mars 2019 Contribution En décembre dernier, le projet de loi C-76 qui modifiait la Loi sur les élections au Canada a été adopté. Donnant plein effet à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, il…
