Liens:
- https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/Élément/Dépôt/C33764
- Guide de dépôt de la Régie, rubrique Q (2)
- Directives provisoires concernant les demandes d’exportation de pétrole et de gaz et les demandes d’importation de gaz en vertu de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (3)
- Web de la Régie (4)
- l’outil de dépôt électronique (5)
Courriels:
