FRANCOPRESSE – Le Syndicat des enseignants et enseignantes du programme francophone de la Colombie-Britannique (SEPF) est insatisfait de la réponse du Conseil scolaire francophone (CSF) à sa demande de voir des membres du conseil d’administration démissionner.
Le 4 juillet, le SEPF a envoyé une lettre au CSF dans laquelle il demande la démission de cinq des sept membres du conseil d’administration. Le syndicat juge que le conseil a pris des décisions qui mettent en péril la qualité de l’enseignement et les services aux élèves.
Aussi bien le CSF que la présidente du SEPF, Maria Stinchcombe, confirment que le conseil scolaire a offert une réponse verbale le 14 octobre lors de sa rencontre avec des groupes partenaires.
Sans se souvenir des mots exacts, Maria Stinchcombe indique que la réponse confirmait « que les membres du CA sont résolu·es à continuer à travailler ensemble ».
« Bien que le SEPF ne soit pas surpris par cette réponse, nous la jugeons tout à fait insatisfaisante », explique la présidente du syndicat par écrit à Francopresse.
Elle dit regretter le manque de transparence des derniers mois et « une communication minimaliste », plutôt que de chercher une « collaboration authentique et constructive ». Une réponse qui « nous enracine davantage dans notre perte de confiance envers ces élu·es », précise-t-elle.
Le retour devant les tribunaux du CSF
Pour rappel, en aout 2024, le CSF a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique d’ordonner la mise en œuvre d’un jugement de la Cour suprême du Canada de 2020 qui demandait à la province de financer l’éducation de langue française de façon équitable.
Dans son jugement rendu en mai 2025, le juge Geoffrey B. Gomery ordonne à la province de donner des pouvoirs d’expropriation au CSF. Il ne garantissait cependant pas la propriété des terrains et des édifices et laissait entendre que le Conseil n’avait pas bien géré le dossier.
En juin, le CSF a décidé de faire appel du jugement.
Réponse à la lettre
Dans un échange de courriel précédant la rencontre du 14 octobre, le CSF a précisé à Francopresse sa position quant aux dépenses en lien avec le recours en justice.
« Au conseil d’administration (CA) du CSF, nous comprenons les inquiétudes exprimées par nos partenaires quant aux impacts sur le quotidien dans nos écoles. Nous tenons à rassurer nos communautés que la réussite et le bienêtre des élèves demeure notre priorité. »
« Les décisions que nous prenons sont parfois très difficiles, mais s’inscrivent dans un contexte exceptionnel. […] La poursuite des démarches judiciaires vise à obtenir des solutions durables, telles que reconnues par la Cour suprême du Canada en 2020, au bénéfice des élèves actuels et futurs, puisque la réussite et le bienêtre de toutes et tous demeurent notre priorité. »
Les dépenses judiciaires partiellement remboursées
Le CSF a décidé en juin qu’il ferait appel du jugement. C’est cette décision que le SEPF juge néfaste pour la santé financière du conseil scolaire et ses capacités à fournir des services aux élèves.
Le CSF a cependant confirmé que la firme d’avocats qui le représente avait offert de ne pas facturer d’honoraires pour la procédure d’appel.
Par courriel, le CSF confirme que la « défense contre la Province et le [Vancouver Board of Education (VBE)] a couté 17 983 028 $ au CSF (de mars 2021 à juin 2025). Ce montant comprend entre autres les honoraires, les déboursés, les traductions et le remboursement des témoins ».
Le 17 octobre, le juge Geoffrey B. Gomery a rendu son verdict concernant le remboursement d’une partie des couts encouru dans la cause devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Il permet au CSF de récupérer 65 % de ses dépenses auprès du VBE. Dans son jugement, il explique que le Conseil scolaire francophone n’a pas remporté tous les points litigieux, en plus d’avoir fait trainer les audiences en longueur avec la lecture superflue de preuves, entre autres.
