Le juge Micah Rankin est officiellement entré en fonction le 4 février dernier à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique dans le district judiciaire de Victoria.
Marie-Paule Berthiaume – Initiative de journalisme local – Journal La Source
Micah Rankin, nouveau juge bilingue à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique dans le district judiciaire de Victoria | Cour provinciale de la Colombie-Britannique
Micah Rankin est titulaire d’un Juris Doctor de l’Université de Victoria et d’une maîtrise en droit de l’Université de Toronto. Membre fondateur de la faculté de droit de l’Université Thompson Rivers de Kamloops inaugurée en 2011, il combine dix-huit ans d’expérience en droit.
« J’ai travaillé en droit civil, en droit pénal et en tant que professeur de droit. En droit pénal, j’ai travaillé à la fois comme avocat de la défense et comme avocat de la Couronne. Ces rôles m’ont permis de voir le système judiciaire sous divers angles. J’espère que cela me permettra de mieux comprendre les différentes circonstances qui amènent les gens devant les tribunaux », souligne-t-il, évoquant son respect pour les institutions judiciaires et son engagement à préserver la confiance du public.
Le nouveau juge a siégé à plusieurs conseils d’administration à titre bénévole, notamment comme président d’Access Pro Bono British Columbia. Il a également été nommé conseiller du Roi en 2023, un titre honorifique décerné aux avocats expérimentés dans certains pays du Commonwealth.
Une expérience pertinente en français
Le juge Micah Rankin, qui devra se faire accréditer pour présider des affaires francophones ou bilingues, possède une expérience professionnelle en français. « J’ai eu la chance, en travaillant avec le Service des poursuites de la C.-B., d’être membre de l’équipe des poursuites bilingues. J’ai donc déjà bénéficié d’une formation sur les questions de bilinguisme et j’ai travaillé sur un certain nombre de dossiers dans lesquels des accusés francophones ont choisi d’avoir un procès en français. »
Selon lui, l’accès à la justice pour les communautés francophones passe d’abord par le respect rigoureux des obligations prévues par la loi. « Le Code criminel protège le droit de l’accusé de subir son procès dans la langue officielle de son choix », signale-t-il.
Micah Rankin évoque les juges surnuméraires Geoffrey Gaul et Patrice Abrioux comme des figures inspirantes du bilinguisme en C.-B. « J’espère, à mon tour, contribuer à cette tradition d’excellence », indique-t-il.
Un système judiciaire à bout de souffle
Si l’assermentation du juge MicahRankin est une bonne nouvelle pour Sandra Mandanici, avocate de la défense et présidente de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique, sa candidature lui rappelle l’ampleur du travail à accomplir.
« La seule façon d’améliorer durablement l’accès à la justice en français, c’est de nommer des juges francophones ou parfaitement bilingues », indique-t-elle. « Sans cela, chaque avancée restera fragile. »
Sandra Mandanici, avocate de la défense et présidente de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique | courtoisie
Elle note qu’à l’heure actuelle, la province fait face à un manque important de juges, tant à la Cour provinciale qu’à la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui affiche actuellement six postes vacants. « Cette situation ralentit le traitement des dossiers et compromet l’accès à la justice. »
À cela s’ajoute le manque de juges maîtrisant le français. « Un juge doit être capable de comprendre l’accusé, les témoins, les nuances linguistiques et culturelles, surtout dans des causes criminelles où la liberté des accusés est en jeu », explique-t-elle, rappelant que la majorité des accusés sont des Québécois qui parlent un registre de langue familier.
À titre de présidente de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique, elle questionne le processus de sélection. « Les comités consultatifs chargés de recommander les candidats à la magistrature, tant au fédéral qu’au provincial, ne comptent aucun membre francophone en C.-B. Si les francophones ne sont pas autour de la table, leur réalité ne deviendra jamais une priorité. »
Accès à la justice en français
Il convient de rappeler qu’en matière criminelle, le droit à un procès en français est garanti par la loi lorsque l’accusé en fait la demande. Depuis le 1er décembre dernier, ce droit s’étend également aux causes de divorce dans la province.
« C’est une avancée récente obtenue après des années de pressions de la communauté juridique francophone. Or, dans la pratique, l’exercice de ce droit est semé d’embûches. Le manque de juges, d’avocats de la défense, de procureurs de la Couronne, de greffiers et même d’interprètes qui maîtrisent le français complique sérieusement la tenue de procès dans cette langue », indique Sandra Mandanici.
Pour améliorer la situation, elle suggère de donner la priorité aux candidats francophones lors de la sélection. « Leur rareté réduit considérablement l’exercice du droit à la justice en français, pourtant reconnu », précise-t-elle.
Pour en savoir plus : www.ajefcb.ca
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