Sans rien dire, l’intelligence artificielle (IA) s’incruste dans plusieurs corps de métiers. Comme d’autres professions légales ou parajuridiques, le notariat commence à recourir à cette nouvelle application.

Marie-Paule Berthiaume – Initiative de journalisme local – Journal La Source

Le directeur général de la Society of Notaries Public of BC, John Mayr, affirme que l’IA fait tranquillement son apparition dans le domaine juridique. « Chaque nouvelle technologie exige une période d’adaptation. Certains l’adoptent très rapidement, d’autres sont plus prudents. »

Selon lui, le terme « intelligence artificielle » peut être trompeur. « Un jour, un informaticien m’a dit : “Arrêtons de parler d’IA. C’est simplement un modèle de langage. Il n’y a rien d’intelligent là-dedans. Il s’agit d’un ordinateur qui ne fait que répéter ce qu’il a appris”. »

John Mayr compare l’IA à une calculatrice. « C’est un outil qui va radicalement changer la façon dont nous faisons les choses. »

Les premiers constats

Le responsable de l’association des notaires publiques croit que l’un des premiers effets de l’IA est d’améliorer l’accès à l’information. « De plus en plus de personnes se réfèrent d’abord à l’IA pour des questions juridiques, notamment celles qui n’ont pas les moyens de consulter un avocat. »

Cet avantage comporte toutefois des risques, prévient-il. « Si vous posez la mauvaise question, vous obtiendrez la mauvaise réponse. De plus, gare aux “hallucinations” de l’IA qui peut inventer des choses. »

La valeur humaine

La valeur fondamentale d’un professionnel du droit est, selon John Mayr, sa capacité à expliquer et à conseiller. « Les individus consultent un notaire afin d’obtenir des avis juridiques dans un langage accessible. »

Il donne l’exemple des testaments. « Toute personne résidant en Colombie-Britannique peut rédiger son propre testament. Toutefois, en pratique, le droit est souvent complexe. Bien que l’intelligence artificielle puisse fournir de l’information, la compréhension humaine, l’échange entre deux personnes et la capacité à adapter des explications en fonction de l’interlocuteur sont des compétences tout à fait distinctes. »

Les enjeux

« Nous ne constatons pas encore une adoption largement répandue des modèles de langage chez nos membres », fait savoir John Mayr. « Ils peuvent être utilisés pour rédiger des documents, des accords légaux ou des messages. » 

Il fait néanmoins savoir que la responsabilité disciplinaire incombe aux membres. « En cas d’erreur, c’est le notaire qui sera tenu pour responsable. » 

Le directeur général constate que les enjeux éthiques portent principalement sur la protection des données. « Un problème majeur avec l’IA est l’impossibilité de contrôler les informations personnelles partagées », souligne-t-il. « Avec un modèle ouvert, nous risquons de violer plusieurs lois sur la protection de la vie privée. » 

John Mayr laisse entendre qu’il existe des options plus sûres, mais qu’elles sont onéreuses. « Certains modèles fermés conçus pour les juristes sont proposés, avec des tarifs mensuels d’environ 500 dollars, ce qui est à la portée d’un grand cabinet juridique, mais nettement moins abordable pour un notaire indépendant. »

Un outil pour gagner du temps

Nicolas Lejeune, un notaire exerçant à Vancouver et membre de la Society of Notaries Public of BC, est d’avis que l’intelligence artificielle est un outil pratique qui simplifie le travail quotidien. « Dans un métier où une grande partie des tâches consiste à préparer et vérifier des documents juridiques, l’intelligence artificielle permet de rédiger les documents beaucoup plus rapidement et de minimiser les erreurs. »

Il évoque une situation courante. « Dans certains documents juridiques, comme les procurations, il faut changer plusieurs dates lorsque la signature change. Avant l’arrivée de l’IA, il fallait tout changer manuellement et faire très attention de ne rien oublier. Aujourd’hui, l’intelligence artificielle peut mettre à jour l’ensemble des dates automatiquement. »

Pour le notaire, ce type d’automatisation représente un gain de temps important. « Ce sont des heures et des heures qui sont gagnées en une semaine », ajoute-t-il.

Utile… mais imparfait

Même si elle présente des avantages, Nicolas Lejeune insiste sur le fait que l’IA n’est pas infaillible. « Cette machine fait des erreurs et c’est pour ça qu’il faut toujours relire les documents qui ont été générés. »

Il affirme combiner l’IA avec des sources officielles. « Je l’utilise conjointement avec le site pour consulter la législation de la Colombie-Britannique, par exemple. »

Pour Nicolas Lejeune, l’IA doit rester un « outil d’aide à la décision » et non une « source unique » d’information.

Un cadre réglementaire absent

John Mayr signale qu’aucune règle spécifique n’encadre actuellement l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la profession notariale de la C.-B. « Nous commençons tout juste à réfléchir à la question. Nous voulons protéger le public, tout en permettant l’utilisation appropriée des technologies. Pour l’instant, rien ne laisse entendre qu’une réglementation urgente soit nécessaire. »

« L’intelligence artificielle sera un outil précieux pour les professions juridiques. Mais comme tout outil, elle devra être utilisée correctement », précise le directeur général.

Pour en savoir plus : www.snpbc.ca