Le Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique vient de remporter une victoire importante dans sa longue lutte pour l’équité scolaire des francophones : la Cour d’appel de la C.-B. a tranché en faveur du CSF et du Vancouver Board of Education (VBE), confirmant le transfert de l’annexe Queen Elizabeth, une victoire majeure pour l’équité scolaire francophone.

Marc Béliveau – IJL.Réseau.presse – Journal La Source

Cette décision met fin à des années de procédures judiciaires et de contestations, notamment de la part d’un groupe de parents anglophones opposés à la fermeture de l’annexe et à son transfert pour la création de l’annexe Rose-des-vents.

Depuis 2008, la communauté francophone de Vancouver cherche à obtenir un établissement scolaire à l’ouest de la rue Granville, dans un secteur où la croissance démographique francophone est marquée. Le CSF cherche à acquérir un site dans ce secteur clé, une demande inscrite à son plan immobilier annuel depuis 2010. Malgré de nombreuses négociations infructueuses avec le VBE et les autorités provinciales, la situation demeurait bloquée, privant ainsi les familles francophones d’une infrastructure scolaire équivalente à celle des anglophones.

Réaction du CSF

« Cette victoire unanime à la Cour d’appel de la C.-B. représente une étape importante vers notre objectif de longue date : offrir une éducation en français véritablement équivalente à Vancouver, à l’ouest de la rue Granville. La décision souligne l’importance de mettre en œuvre notre droit constitutionnel à des installations permanentes et équivalentes pour nos élèves, ainsi que l’importance de mettre à la disposition du CSF des sites scolaires excédentaires aux besoins actuels d’un conseil scolaire anglophone et dont le CSF peut faire usage dès maintenant », soutient Marie-Pierre Lavoie, présidente du CSF. 

La présidente du CSF précise que « le jugement de la Cour d’appel souligne malheureusement la nécessité pour le CSF de se défendre devant les tribunaux afin de faire respecter les droits des familles francophones. »

Un parcours judiciaire complexe

Face au refus initial du VBE en 2019, le CSF a d’abord tenté une médiation, puis intenté une poursuite judiciaire en décembre 2020 pour obtenir le transfert du site. Parallèlement, le conseil d’administration du VBE a finalement décidé en juin 2022 de fermer l’annexe Queen Elizabeth, permettant ainsi au CSF d’y établir l’annexe Rose-des-vents dès septembre 2023.

Cependant, la fermeture de l’annexe Queen Elizabeth n’a pas été sans conséquences. Un groupe de parents anglophones, dont les enfants fréquentaient auparavant l’annexe dans le cadre d’un programme d’immersion française, a contesté la décision devant la Cour suprême de la C.-B. Malgré une tentative d’injonction en mai 2023 pour empêcher la fermeture, la demande a été rejetée. Les parents ont alors porté l’affaire devant la Cour d’appel, qui vient de trancher en faveur du CSF.

La contestation anglophone et ses répercussions

La mobilisation des parents anglophones s’explique par la fermeture du programme d’immersion française, qui accueillait une soixantaine d’élèves à l’annexe Queen Elizabeth. Pour ces familles, la décision du VBE et du CSF signifiait la perte d’un environnement scolaire apprécié et la nécessité de relocaliser leurs enfants. Le recours en justice visait à contester la légitimité du transfert et à préserver l’accès à ce programme pour la communauté anglophone.

Malgré ces oppositions, la Cour d’appel a jugé que le transfert de propriété au CSF était conforme au droit constitutionnel des francophones à une éducation équitable en C.-B. Le jugement souligne que le CSF doit pouvoir répondre aux besoins croissants des élèves francophones dans cette partie de la ville et que le transfert de l’annexe constitue une étape cruciale pour y parvenir.

Un avenir plus serein

L’annexe Rose-des-Vents, installée depuis septembre 2023 dans les anciens locaux de Queen Elizabeth, peut désormais envisager l’avenir avec confiance. Cette école permet aux élèves francophones du secteur ouest de Vancouver de recevoir une éducation dans leur langue maternelle dans un environnement approprié, après des années d’installations temporaires ou inadéquates.

Si les parents anglophones choisissent de porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada, ils auront jusqu’à la mi-août 2025 pour déposer une demande d’autorisation d’appel. En attendant, le CSF peut continuer à développer son programme à l’annexe Rose-des-vents et à planifier l’avenir de l’éducation francophone dans cette partie de Vancouver.

Cette décision de la Cour d’appel met ainsi un terme à un long feuilleton judiciaire et administratif, tout en réaffirmant l’importance des droits des minorités linguistiques en C.-B.