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Bien de l’encre a coulé dans la cause juridique du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents codemandeurs contre la province de la Colombie-Britannique. Il semble que ce ne soit pas terminé puisque ces dernières parties ont présenté leurs impressions sur le jugement déposé par la juge Russell en septembre dernier et demandent maintenant à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique de corriger des erreurs commises par celle-ci.
Après avoir analysé le jugement de 1 600 pages, et ce, malgré des gains importants obtenus par la communauté francophone, les parties demanderesses sont d’avis qu’un nombre trop élevé des conclusions de la juge sont erronées et pourraient avoir des conséquences graves et à long terme pour la communauté francophone de la Colombie-Britannique.
La présidente du CSF, Madame Marie-France Lapierre, a déclaré : « La juge a reconnu que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) est enfreint dans plusieurs de nos écoles et que c’est le ministère de l’Éducation – et non le CSF – qui peut et doit régler le problème. Par contre, la juge a également peint un tableau extrêmement décevant de l’état de la francophonie en Colombie-Britannique, allant jusqu’à remettre en question le fondement même de l’article 23 de la Charte. »
« Pour corriger des erreurs commises »
Concrètement, l’appel remettra en question la vision de la juge de l’article 23 de la Charte, qui la mène à conclure que les écoles de langue française de la C.-B. peuvent tout au plus retarder l’assimilation inévitable de la communauté francophone. Cette conclusion semble aller à l’encontre de l’objet réparateur de l’article 23 de la Charte.
Aussi, l’appel veillera à réétudier l’analyse d’équivalence réalisée par la juge. Cette dernière s’intéresse à la « proportionnalité » entre les édifices scolaires du CSF et ceux de la majorité de langue anglaise ; ce faisant, selon les parties, elle semble faire violence au critère d’« équivalence réelle » pourtant énoncé par la Cour suprême du Canada.
Enfin, l’appel remettra en question la conclusion de la juge Russell voulant que l’article premier de la Charte puisse être invoqué avec succès par la province pour justifier des atteintes à l’article 23 de la Charte au motif que de fournir aux francophones les édifices scolaires auxquels ils ont droit coûterait trop cher, en dépit du fait que les excédents budgétaires records de la Colombie-Britannique font l’envie du reste du Canada.
Pour sa part, la présidente de la FPFCB, Madame Marie-Pierre Lavoie, affirme que « cet appel est nécessaire afin d’infirmer certaines conclusions de la juge, qui affecteraient négativement les négociations entre la communauté francophone et le gouvernement provincial en vue d’obtenir une éducation de qualité véritablement équivalente (plutôt que seulement “proportionnelle”) à travers la province. Il est impératif de renverser ce cadre d’analyse restrictif afin de permettre à la communauté francophone de s’épanouir. »
On se rappellera que c’est en 2010 que le Conseil scolaire francophone, la Fédération des parents francophones et une trentaine de parents codemandeurs ont lancé une poursuite contre le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de trouver des solutions aux obstacles qui entravent la croissance de l’éducation en français dans la province.
L’éducation en langue française en Colombie-Britannique est en progression continue : au printemps 2010, au moment d’entamer la poursuite, 4 371 élèves fréquentaient les écoles du CSF. Aujourd’hui, ce sont 5 713 élèves. La Colombie-Britannique compte près de 71 000 francophones, dont 42 000 vivent à Vancouver et Victoria.
Pour information sur l’historique du procès :
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