Photo de Stephen Colebourne (jodastephen, Flickr.com)

Le 10 novembre dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique a remis au Conseil scolaire francophone (CSF) et à la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) un avis d’appel incident en réponse au jugement Russel de septembre dernier sur l’éducation francophone dans la province. La contestation de Victoria porte sur deux points qui sont deux éléments d’une grande importance.

Le premier touche sur les 6 millions de dollars que doit le gouvernement provincial au CSF pour dommages et intérêts, concernant le sous-financement de la province en matière de transport scolaire durant ces dix dernières années, envers le Conseil scolaire francophone.

De plus, la Province a annoncé qu’elle ne porterait pas en appel bon nombre de conclusions de la juge Russell, favorables à la francophonie provinciale, dont la création d’une enveloppe de financement particulière au CSF concernant les immobilisations, ou encore la responsabilité de la Province d’aider, lorsque nécessaire, le CSF à acquérir des sites pour les écoles.

Photo de http://causejuridique.csf.bc.ca

Autre point très important que la province ne contestera pas : sa responsabilité à fournir au CSF de nombreuses installations pour les écoles de Vancouver (Rose-des-Vents), de Sechelt (école du Pacifique), de Penticton (école Entre-Lacs), et d’Abbotsford (école de la maternelle à la 12e année qui desservira également, au niveau secondaire, Mission et Chilliwack).

Bien que Victoria ne souhaite pas contester une majorité de points rendus par la juge Russell, la présidente du CSF, Mme Marie-France Lapierre, se dit déçue que « le gouvernement continue d’essayer de se soustraire à ses responsabilités constitutionnelles, surtout dans les communautés dont les besoins
sont urgents ».

Pour la présidente de la Fédération des parents francophones de C.-B., Mme Marie-Pierre Lavoie, le fait que la province ne souhaite pas contester les décisions en faveur des organismes francophones est un soulagement.

« Le fait que la province ait porté en appel certains points du jugement ne fait que redoubler l’importance de notre démarche juridique en appel. Heureusement, tout n’est pas remis en question; un des gains important au niveau systémique, soit celui touchant l’enveloppe de financement, n’est pas contesté et doit donc être négocié dès maintenant. Cela est, en soi, une énorme victoire pour la communauté francophone », a-t-elle affirmé.

Les autres points qui ne seront pas contestés par la province concernent la création d’une enveloppe de financement particulière au CSF concernant les immobilisations et la responsabilité de la Province d’aider, lorsque nécessaire, le CSF à acquérir des sites pour les écoles.

De plus, Victoria ne reviendra pas non plus sur la gestion et le paiement des baux par la Province, partout en Colombie-Britannique, que ce soit dans les endroits où le CSF entend offrir de nouveaux programmes, ou dans les lieux où le CSF offre déjà des programmes.